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Domaines de compétences

Maître Jean-Christophe SEIGNE, avocat au Barreau de Lyon, intervient tant en matière de droit fiscal qu’en matière de droit des sociétés. Il dispense ainsi des conseils juridiques et fiscaux à ses clients et les assiste également dans le cadre de leur contrôle fiscal et de leurs contentieux fiscaux.
 

Conseil fiscal

Intervenant dans tous les pans de la fiscalité, Maître Jean-Christophe SEIGNE, avocat au Barreau de Lyon, conseille tant les particuliers que les professionnels français et étrangers.

Maître Jean-Christophe SEIGNE conseille ainsi les TPE-PME françaises et étrangères, notamment en matière :

• d’optimisation de la cession/cessation d’activité ;
• d’optimisation de la charge fiscale au quotidien ;
• de restructuration d’activité ;
• de développement de leur activité au niveau national comme international ;
• d’audit fiscal ;
• de respect des normes fiscales françaises (comptabilité informatisée par exemple).

Maître Jean-Christophe SEIGNE conseille également les particuliers français et étrangers notamment en matière :

• de déclaration annuelle des revenus (IRPP) ;
• de déclaration et de régularisation de comptes bancaires étrangers ou d’assurances-vie étrangères ;
• d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
• de structuration et restructuration patrimoniale, notamment en matière immobilière ;
• d’optimisation fiscale de la donation et de la succession.

Le rôle de Maître Jean-Christophe SEIGNE est ici de conseiller des clients désireux d’obtenir une solution fiscalement et juridiquement optimisée mais surtout conforme à la loi.

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Contrôle fiscal

De par sa formation et son expérience acquises auprès d’avocats reconnus, Maître Jean-Christophe SEIGNE, avocat au Barreau de Lyon, a acquis une maitrise parfaite du contrôle fiscal et de la procédure fiscale précontentieuse.

Maître Jean-Christophe SEIGNE assiste et représente les TPE-PME françaises et étrangères :

• dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces ;
• dans le cadre d’un contrôle fiscal sur place (vérification de comptabilité) ;
• dans le cadre d’un examen de comptabilité ;
• devant la Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires ;
• dans le cadre d’un recours hiérarchique ;
• dans le cadre d’une interlocution départementale ;
• dans le cadre du dialogue avec le conciliateur fiscal.

Maître Jean-Christophe SEIGNE assiste et représente également les particuliers :

• dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces ;
• dans le cadre d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP) ;
• dans le cadre d’une demande de justifications ou d’éclaircissements ;
• dans le cadre d’un contrôle fiscal du dirigeant ou des associés faisant suite au contrôle fiscale de la société.

Le rôle de Maître Jean-Christophe SEIGNE est ici d’assister ses clients et de les représenter dans tous leurs rapports avec l’administration fiscale afin de défendre au mieux leurs intérêts.

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Contentieux fiscal

Maître Jean-Christophe SEIGNE, avocat au Barreau de Lyon, assiste et représente ses clients dans le cadre de tout litige intervenant avec l’administration fiscale, que ce soit en matière d’assiette ou de recouvrement, que ce litige soit la suite ou non d’un contrôle fiscal.

Maître Jean-Christophe SEIGNE assiste et représente les TPE-PME comme les particuliers français et étrangers :

• dans le cadre de l’élaboration d’une réclamation contentieuse ensuite d’un contrôle fiscal ;
• dans le cadre de l’élaboration et le suivi d’une procédure en première instance devant le juge de l’impôt (juge administratif et juge judiciaire) ;
• dans le cadre de l’élaboration et de suivi d’une procédure d’appel devant le juge de l’impôt (juge administratif et juge judiciaire) ;
• dans le cadre du suivi d’une procédure en cassation devant le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation ;
• dans le cadre d’une demande de remboursement de crédit de TVA ;
• dans le cadre d’une demande de remise de droits ou de pénalités ;
• dans le cadre de la négociation d’un plan de paiement ou d’un sursis de paiement.

Le rôle de Maître Jean-Christophe SEIGNE est ici d’assister ses clients et de les représenter dans tous leurs rapports avec l’administration fiscale ou les juridictions compétentes afin de porter leurs revendications et de préserver au mieux leurs intérêts.

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Droit des sociétés

Maître Jean-Christophe SEIGNE, avocat au Barreau de Lyon, assiste et conseille ses clients français et étrangers dans le cadre :

• de la création de leur activité (autoentrepreneur, entreprise individuelle ou société) ;
• du suivi juridique de leur activité (approbation annuelle des comptes, augmentation de capital, etc.) ;
• de la transmission de leur activité (cession de parts sociales, cession d’actions ou cession de fonds de commerce) ;
• des procédures collectives touchant leur activité (sauvegarde de justice, redressement judiciaire et liquidation judiciaire).
• de la gestion/restructuration de leur patrimoine professionnel et personnel (mise en place de holdings personnelles ; création de SCI familiales).

Le rôle de Maître Jean-Christophe SEIGNE est ici d’assister ses clients dans le cadre de leur activité professionnelle mais également dans le cadre de la gestion de leur patrimoine personnel.

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