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1 Quai Jules Courmont
69002 Lyon
Lundi au vendredi
9h à 19h
Lundi au vendredi : 9h à 19h
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Vous souhaitez bénéficier de l’expertise de Maître Jean-Christophe SEIGNE, avocat fiscaliste au Barreau de Lyon, en matière de droit fiscal et/ou de droit des sociétés ?
Situé au 1, Quai Jules Courmont à Lyon (69002) – Métro A Cordeliers, Maître SEIGNE vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Les honoraires de votre avocat fiscaliste à Lyon
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Un premier rendez-vous gratuit

Afin de pouvoir prendre connaissance de votre dossier, Maître Jean-Christophe SEIGNE vous recevra dans ses locaux lors d’un premier rendez-vous gratuit de 30 minutes.
 

L’élaboration d’une convention d’honoraires

Dans un souci de clarté et de transparence avec ses Clients, Maître Jean-Christophe SEIGNE établit systématiquement une convention d’honoraires dans laquelle il indique a minima :
  • l’objet de la mission qui lui est confiée ;
  • les conditions financières de son intervention ;
  • les recours dont disposent ses Clients s’ils souhaitaient contester cette convention.

Chaque Client et chaque dossier étant différents, Maître Jean-Christophe SEIGNE vous soumettra une convention d’honoraires entièrement personnalisée et adaptée à votre situation.
 

La détermination des honoraires de Maître SEIGNE

Les honoraires de l’avocats sont déterminés conformément aux critères définis par la loi et les règlements et sont notamment fonctions :
  • de son expérience ;
  • de sa notoriété ;
  • de sa spécialisation ;
  • de la nature et la complexité du dossier qui lui est soumis ;
  • de l’importance des intérêts en cause ;
  • des gains escomptés ;
  • des frais de gestion et de fonctionnement du Cabinet ;
  • de la fortune du Client.

A ce titre, Maître Jean-Christophe SEIGNE peut être amené à vous proposer plusieurs types d’honoraires :
  • l’honoraire forfaitaire : l’ensemble des diligences réalisées par Maître Jean-Christophe SEIGNE fera l’objet d’une tarification fixe et définitive.
  • L’honoraire « au temps passé » : les diligences réalisées par Maître Jean-Christophe SEIGNE seront facturées selon un taux horaire défini préalablement avec vous. Une estimation du nombre d’heures de diligences à réaliser sera bien évidemment communiquée dans la convention d’honoraire.
  • L’honoraire de résultat : conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, Maître Jean-Christophe SEIGNE ne propose pas un honoraire basé uniquement sur le résultat obtenu. Lorsqu’il est proposé, ce type d’honoraire est donc mis en place en supplément de l’honoraire forfaitaire ou de l’honoraire « au temps passé ».
  • L’abonnement : vous disposez d’un crédit d’heure utilisable sur une période donnée. Ce type d’honoraire est particulièrement apprécié par les Clients souhaitant être suivi au quotidien par Maître Jean-Christophe SEIGNE.
 

L’Assurance de protection juridique : qu’est-ce que c’est ?

Certains contrats d’assurance personnelle ou professionnelle peuvent comporter une assurance de protection juridique permettant la prise en charge partielle des honoraires de l’avocat suivant le barème établi par la compagnie d’assurances. N’hésitez pas à interroger votre assureur sur ce point.
 

La contestation des honoraires

Si vous souhaitez contester les honoraires de Me SEIGNE, vous pouvez saisir à tout moment le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de LYON, dont la décision est susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel de LYON.

Ordre des Avocats de Lyon
176, Rue de Créqui
69003 Lyon
04-72-60-60-00

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 Jean-Christophe SEIGNE Télèphone04 82 29 34 03
Adresse 1 Quai Jules Courmont
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