Avocat en contrôle fiscal à Lyon

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, Me Jean-Christophe SEIGNE, avocat au barreau de Lyon, saura défendre vos intérêts dans le cadre d’un contrôle fiscal diligenté à votre encontre ou à l’encontre de votre entreprise.

Parce qu’un contrôle fiscal est particulièrement lourd sur le plan psychologique, l’intervention de Me Jean-Christophe SEIGNE vous permettra de vous reconcentrer sur votre vie personnelle et professionnelle tout en ayant la certitude d’être représenté au mieux de vos intérêts.

Situé au 1, Quai Jules Courmont à Lyon (69002) – Métro A Cordeliers, Maître SEIGNE vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 19h.


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La défense de vos intérêts professionnels

Que ce soit dans le cadre d’un examen de comptabilité, d’un contrôle fiscal sur pièces ou d’une vérification de comptabilité, Maître Jean-Christophe SEIGNE saura vous assister et représenter vos intérêts.

Dans le cadre d’une vérification de comptabilité, il vous assistera lors des interventions sur place de l’inspecteur des impôts afin que vous ne soyez pas seul face à l’administration fiscale.

Si vous recevez une proposition de rectification (imprimé n°3924-V-SD) mettant à votre charge un redressement fiscal, Maître SEIGNE prendra en charge l’analyse de l’argumentation de l’inspecteur des impôts et répondra dans les délais imposés par la procédure.

Face à l’entêtement de l’inspecteur des impôts, il recourra à l’ensemble des recours offerts par la loi et notamment devant la Commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires (CDIDTCA) pour plaider votre cause.

Il n’hésitera également pas intervenir auprès des supérieurs de l’inspecteur des impôts dans le cadre d’un recours hiérarchique, d’une interlocution départementale et même d’une conciliation fiscale.

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La défense de vos intérêts personnels

Maître Jean-Christophe SEIGNE assiste et représente également les particuliers et les chefs d’entreprises dans le cadre tant d’un contrôle sur pièces que d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP).

Préalablement à la réception d’une proposition de rectification, Me Jean-Christophe SEIGNE vous assistera dès la réception de l’avis d’ESFP en élaborant avec vous une stratégie de défense pertinente.

Présent lors de chaque rendez-vous, Me Jean-Christophe SEIGNE répondra également à toute demande émanant de l’inspecteur des impôts, que ce soit dans le cadre d’une demande d’éclaircissements et de justifications ou dans le cadre d’une mise en demeure.

En cas de réception d’une proposition de rectification (imprimés n°2120-SD ou 3924-E-SD) mettant à votre charge un redressement fiscal, notamment suite au contrôle fiscal de votre entreprise, Maître SEIGNE prendra en charge l’analyse de l’argumentation de l’inspecteur des impôts et répondra dans les délais imposés par la procédure.

Face à l’entêtement de l’inspecteur des impôts, il recourra à l’ensemble des recours offerts par la loi pour défendre vos intérêts.

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La défense de vos intérêts nationaux et internationaux

Parfois l’administration fiscale essaye à tort de situer votre résidence fiscale en France ou tente de d’imposer en France des revenus exonérés ou qui n’y sont pas imposables.

De même, l’administration fiscale essaye de mettre en œuvre à tort des dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale afin de faciliter ses redressements fiscaux, et notamment :

• en matière de prix de transfert (article 57 et 238 A du CGI) ;
• en matière de charges fictives ou injustifiées (article 238 A du CGI) ;
• en matière d’entités présumées fictives ou présumément situées dans un paradis fiscal ou à fiscalité privilégiée (article 123 bis et 209 B du CGI).

De par sa compétence pointue en matière de fiscalité internationale, Maître Jean-Christophe SEIGNE saura également vous assister dans le cadre de contrôle fiscaux liés à votre situation internationale.

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Représentation devant la Commission des infractions fiscales (CIF)

Jusqu’à 100 000 euros de redressement fiscal, l’administration fiscale est obligée d’obtenir l’accord de la Commission des infractions fiscales (CIF) pour engager des poursuites pénales à votre encontre.

Fort de son expérience dans ce domaine, Maître Jean-Christophe SEIGNE est en mesure de vous représenter devant cette Commission afin de tout mettre en œuvre pour vous éviter des poursuites pénales.
 

Pourquoi prendre un avocat fiscaliste dès le début de son contrôle fiscal ?

On pense souvent que l’on doit faire intervenir son avocat uniquement lorsque l’inspecteur des impôts propose son redressement fiscal. Cette croyance est toutefois erronée et n’existe en fait que chez les contribuables qui subissent leur premier contrôle fiscal. Faire intervenir un avocat fiscal dès le début du contrôle fiscal, c’est :

• s’assurer que l’inspecteur des impôts disposera d’un interlocuteur compétent ;
• s’assurer que l’inspecteur des impôts ne s’octroiera pas plus de droits qu’il en a ;
• s’assurer de ne pas commettre d’erreurs susceptibles de provoquer un rehaussement fondé sur un malentendu.

Maître Jean-Christophe SEIGNE, avocat au barreau de Lyon, vous accueillera dans son Cabinet, au 1 Quai Jules Courmont à Lyon (69002) du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Vous souhaitez être assisté dans le cadre de votre contrôle fiscal ? Prendre un premier RDV gratuit avec Me SEIGNE